Locations de vacances à Paris
Termes Et Conditions
Les conditions suivantes s’appliquent à l’Accord de location de propriétés conclu entre COSYLOGIS.COM (référencée ici en tant que "PROPRIETAIRE") et tout locataire de ces propriétés (référencé ici en tant que "LOCATAIRE"). A l’issue de la réservation il vous sera demandé de signer un document signifiant votre acceptation.Toute mention du mot "Propriété" dans cet accord sera entendu comme "PROPRIETE" soumis à cet accord et sera référencé comme PROPRIETE.
Il s’agit de résidences de courte durée ou bien à usage de locations de vacances uniquement.
Le PROPRIETAIRE laisse à disposition du LOCATAIRE une propriété en location de courte durée ou en résidence de vacances selon les conditions stipulées ci-dessus et auxquelles le LOCATAIRE doit adhérer. La PROPRIETE en question sera considérée uniquement comme résidence à court terme ou résidence de vacances, et en AUCUN CAS être utilisé à des fins professionnelles, NI comme un local professionnel, ENCORE MOINS comme bureau.
Location et autres charges :
- Le loyer est payable d’avance et inclut le linge fourni à l’entrée dans les lieux, les ustensiles de cuisines, le chauffage et l’électricité, les charges d’entretien, l’assurance et autres taxes.
Nuisance
- Le LOCATAIRE (y compris tous les membres de sa famille et connaissances) s’entendent à ne pas commettre tout acte pouvant nuire à la tranquillité des autres résidents de la propriété en location. Pour tout désordre ou comportement illégal provenant du seul fait du LOCATAIRE le PROPRIETAIRE serait alors entièrement déchargé si un tiers était impliqué. Tout manquement ou désordre constitue une brèche du contrat et le propriétaire se réserve le droit d’expulser le locataire sans aucun dédommagement ni de remboursement du dépôt de garantie ni des loyers déjà versés.
- Les animaux ne sont pas acceptés dans la PROPRIETE sauf en cas d’accord préalable.
Travaux d’urgence
- Pendant la période de location de la propriété le PROPRIETAIRE se réserve le droit d’entreprendre tous travaux d’urgence dans la PROPRIETE sans affecter le montant du loyer conclu au préalable. Le LOCATAIRE doit permettre un droit d’accès au PROPRIETAIRE dans la PROPRIETE après accord préalable au moins une journée à l’avance (sauf en cas d’urgence) afin d’effectuer ces travaux.
- Les PROPRIETAIRES ou leur représentant se réservent le droit de pénétrer dans la propriété avec d’éventuels locataires pour visiter les lieux dans le but de la location et ceci avec l’accord préalable du LOCATAIRE.
Propriétés privées
- Le LOCATAIRE ne peut tenir le PROPRIETAIRE responsable en ce qui concerne ses biens. Le LOCATAIRE ne devra en aucun cas tenter d’obtenir réparation auprès du PROPRIETAIRE en cas de perte, de dommages ou de vol de ses biens personnels.
- Lorsque le PROPRIETAIRE fera en sorte d’assurer en urgence tous travaux de réparation, CELUI-CI ne peut être tenu responsable des dommages ou incommodités découlant de problèmes survenus de ce fait dans la propriété et inhérents à son installation ou ses services fournis.
Dommages et imperfections
- Le LOCATAIRE est responsable pour toute détérioration ou imperfection dans la PROPRIETE pendant son séjour. Le LOCATAIRE s’engage à se montrer vigilant pour prévenir tout risque de vol. Cette vigilance s’entend au-delà de la nécessité de verrouiller toutes portes et fenêtres en l’absence DES LIEUX du LOCATAIRE.
Ameublement, installations
- Le LOCATAIRE engage son entière responsabilité vis à vis de l’équipement de la PROPRIETE. Ceci comprend : le mobilier, les installations, les ustensiles de cuisine, etc. qui resteront toujours la propriété du PROPRIETAIRE. Le LOCATAIRE remplacera, à sa charge, tout article et installations faisant défaut au moment de son départ.
Durée du séjour
- La durée du séjour de ce contrat ne peut être prolongé qu’avec l’accord écrit du PROPRIETAIRE suivant les disponibilités et pour une période n’excédant pas trois mois.
Départ anticipé
- Pour tout départ anticipé du LOCATAIRE avant la date prévue au contrat, le LOCATAIRE devra régler le montant total de la location couvrant la période complète de sa location ainsi qu’il avait été convenu entre le PROPRIETAIRE et le LOCATAIRE.
Dépôt de garantie
- A son arrivée dans la PROPRIETE, le LOCATAIRE s’engage à verser au PROPRIETAIRE ou à son représentant un dépôt de garantie égal au montant du loyer dans le plus part des cas. Ce dépôt de garantie remis par le LOCATAIRE garantit au PROPRIETAIRE le règlement partiel pour tout dommage causé dans la PROPRIETE, sur les lieux, et installations, équipements, mobilier, literie, ustensiles de cuisine, linge, etc. Le LOCATAIRE s’engage à laisser la propriété dans le même état de propreté dans lequel celui-ci lui a été loué. Le dépôt de garantie sera remis en totalité au LOCATAIRE le jour de son départ après vérification par le PROPRIETAIRE qu’aucun dommage n’a été porté dans la PROPRIETE, sur les lieux ou les biens, comme il est indiqué dans la clause ci inclus et stipulé dans ce contrat. Dans le cas où le montant de tout dommage observé dépasse le montant du dépôt de garantie remis par le LOCATAIRE, le LOCATAIRE s’engage à payer dans sa totalité la différence des frais engagés.
Propreté des lieux
- Comme la PROPRIETE doit être rendue dans son état originel de netteté et de propreté une somme supplémentaire de 50 €uros devra être versée si la propriété n’était pas laissée dans un état satisfaisant !
Le PROPRIETAIRE se réserve le droit et conserve toujours son droit d’évincer sans avertissement préalable, tout locataire ne respectant pas le règlement et les conditions stipulées par les termes du contrat.
Je, soussigné, ________________________________________, LOCATAIRE, accepte en totalité les termes et conditions énoncés dans le texte de trois pages constituant le Contrat.